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Billets d'humeur, Politique

De la nécessité d’oublier la constitution algérienne

Tandis que le peuple algérien manifeste, toujours plus nombreux et plus déterminé, une partie des élites algériennes a décidé de le distraire en lui soumettant un débat stérile sur certaines dispositions constitutionnelles. Dans ce texte, nous tâcherons de montrer en quoi la constitution algérienne est aujourd’hui caduque. Au moment où nous écrivons ces lignes, la farce se poursuit avec la nomination d’un nouveau gouvernement.

Il est permis de rêver

© Ico_Wesh

 

Avant d’aborder le sujet de la constitution algérienne, rappelons d’abord que le soulèvement algérien est un phénomène essentiellement populaire. Sans vouloir insulter les élites algériennes (dont une partie a assidûment dénoncé et critiqué le pouvoir en place), il faut bien avouer que ce sont les classes populaires (les collectifs de supporters de football, par exemple) qui ont joué un rôle déterminant. Nous ne pouvons donc que constater, comme le faisait remarquer Hannah Arendt, que le peuple algérien a « libéré » ses élites (opposition comprise).

D’ailleurs, le peuple algérien qui se soulève fait preuve d’une certaine sagesse (notamment dans ses revendications), alors que le pouvoir algérien et une certaine élite algérienne (celle qui, consciemment ou inconsciemment, refuse la rupture avec le pouvoir algérien) multiplient les délires, tout en s’abritant derrière un discours faussement sérieux et prétendument raisonnable. Comme si un discours raisonnable pouvait contourner toute rationalité. En quelques semaines, on a vu deux notions orwelliennes à l’œuvre : en haut, on voit se déployer une « novlangue » indigeste (des mots vidés de leur sens) ; en bas, on remarque une admirable « décence commune » (cette capacité à déceler ce qui ne se fait pas).

Il ne s’agit pas ici de faire l’apologie d’un « peuple » mythifié et réifié (certains problèmes, comme la manière dont les femmes algériennes sont traitées, méritent aussi ténacité et témérité), mais simplement d’admettre que le peuple algérien semble dire non à l’inacceptable, là où certains (ceux qui veulent se soumettre à la moindre ruse du pouvoir algérien) l’invitent à transiger, à capituler. Nous ne voulons pas ici défendre un « romantisme » révolutionnaire – qui se heurterait à la « raison ». Nous proposons au contraire de démontrer, le plus rationnellement du monde, que le débat constitutionnel est une impasse.

Sortir de l’impasse constitutionnelle

Les élites algériennes (celles et ceux qui ont la possibilité de s’exprimer publiquement sur le sujet) sont aujourd’hui divisées. Certains intellectuels (journalistes, juristes, chercheurs) ont décidé de jouer la carte de la « prudence ». Les déclarations d’Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major et vice-ministre de la Défense, sont révélatrices d’une division du pouvoir algérien (sinon, on se serait contenté d’attribuer une énième lettre au président) et d’une volonté de diviser le mouvement populaire algérien (faire émerger un groupe favorable à l’armée). L’ampleur de la manifestation du 29 mars (et la multiplication des slogans hostiles à Gaïd Salah) est une bonne réponse à cette tentative.

Les déclarations du général sont ostensiblement grotesques. Demander à ce que l’article 102 de la constitution soit appliqué (destituer le président Bouteflika à cause de son incapacité à exercer ses fonctions) est en réalité une énième insulte à l’encontre du peuple algérien : on ne peut pas se contenter de réclamer ce qui aurait dû être réclamé il y a six ans (au moment où cette incapacité pouvait être constatée) comme si six années ne s’étaient pas écoulées et comme si le peuple ne s’était pas soulevé. Il y a des limites à l’indécence. Par ailleurs, cette intervention des militaires dans ce bras de fer politique (après la triste tentative des diplomates) pose plusieurs problèmes : la constitution dont il se saisit ne permet pas au chef d’état-major d’intervenir comme il le fait et cette intervention contredit la primauté du politique que le président Bouteflika était censé garantir.

Tout bon juriste – fût-il constitutionnaliste – doit commencer par qualifier les faits avant de déterminer le droit applicable. Nous avons affaire à un processus révolutionnaire (une volonté du peuple algérien de se débarrasser d’un régime cryptocratique et mafieux) qui rend tout simplement la constitution caduque. En réalité, cette constitution a été faite par ce pouvoir et pour ce pouvoir. Et c’est d’ailleurs ce pouvoir lui-même qui l’a délégitimée : en la contournant et en l’invoquant, à sa guise, pour se maintenir. Les constitutionnalistes sont la corporation la moins utile à un processus révolutionnaire.

Maintenant, expliquons méthodiquement pourquoi, si l’argument ci-dessus ne devait pas suffire, il n’est plus possible de recourir à cette constitution. L’argument le plus évident, le plus général, est celui de l’absence totale de confiance : tout ce qui émane d’un pouvoir qui a rusé, triché, menti et dirigé à l’abri du peuple mérite une défiance au moins égale à celle dont il fait preuve. Qui est monsieur Gaïd Salah ? Ce n’est pas un simple général intègre qui voudrait nous débarrasser d’un tyran malade (ce qui serait presque louable). C’est un membre du gouvernement (et il l’est toujours au moment où nous écrivons cela) maintenu à son poste qui est surtout connu pour avoir protégé le clan Bouteflika, pour avoir couvert l’indigne élection de 2014 (Bouteflika était déjà aussi vivant qu’aujourd’hui) et pour avoir soutenu l’improbable élection avortée de 2019.

Un tel personnage peut-il être pris au sérieux ? Comme si cela ne suffisait pas, cet officier de l’armée algérienne ose se saisir de l’article 7, stipulant que le peuple est source de tout pouvoir, alors qu’il est le triste représentant d’un régime qui aura, depuis 1962, substitué l’armée au peuple comme source de toute légitimité, de toute autorité et de tout pouvoir.

Que peuvent proposer concrètement les partisans de la constitution algérienne aujourd’hui ? Les plus cohérents devraient militer pour une application stricte de la constitution. Après tout, s’ils désirent faire confiance au pouvoir algérien, qu’ils le fassent jusqu’au bout. L’application de l’article 102 implique une transition gérée par le gouvernement actuel (la constitution ne permet pas de le changer avant une nouvelle élection), par le président du Conseil de la Nation (un proche du clan Bouteflika) et par le président du Conseil constitutionnel (un autre proche du clan Bouteflika). Une telle application indiquerait que seul Abdelaziz Bouteflika (dont le rôle dans l’histoire de l’Algérie aura été plus que néfaste) est visé par le soulèvement populaire. Nous savons déjà que cette hypothèse est inacceptable puisque le peuple algérien exige un changement de régime.

Les moins cohérents (encore plus dangereux) proposent de nouvelles nominations (un nouveau gouvernement, un nouveau président du Conseil de la Nation, un nouveau président du Conseil constitutionnel) avant l’empêchement. D’abord, si le président était capable de nommer qui que ce soit, pourquoi l’article 102 ? Passons. Ensuite, pourquoi un président et son clan nommeraient-ils eux-mêmes leurs adversaires politiques (les partisans d’un nouveau régime) pour leur succéder ? Et surtout, pourquoi le peuple leur ferait-il confiance et que faire des opposants qui, pour d’excellentes raisons, refuseront tout compromis avec ce pouvoir et toute nomination opaque émanant de lui ? Enfin, comment peut-on être pour un nouveau régime et accepter l’idée saugrenue que la pression populaire devrait pousser un pouvoir opaque à attribuer au président une nouvelle lettre désignant miraculeusement à des postes-clés des personnalités respectables ? Il faut être à la fois naïf et magouilleur (contaminé par les pratiques du pouvoir lui-même) pour admettre de telles folies.

La constitution algérienne (celle d’un monarque présidentiel sans vie) ne mérite aucun égard dans le processus révolutionnaire en cours et ne peut être appliquée en vue d’une réelle transition. C’est une évidence et certaines évidences sont malheureusement réfutées. Carl Schmitt définissait la souveraineté par l’exception (est souverain celui qui décide de l’exception). Le peuple algérien, en tant que souverain, peut décider de rejeter exceptionnellement un cadre constitutionnel illégitime. Après tout, si le pouvoir militaire a bricolé en 1992 un Haut Comité d’État (HCE) non prévu par la constitution, le peuple algérien peut bien imaginer une instance de transition échappant au cadre constitutionnel.

Adlene Mohammedi

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Discussion

Une réflexion sur “De la nécessité d’oublier la constitution algérienne

  1. Excellente synthèse !!! Bravo Adlene !!

    Publié par Anissa Rachef | 31 mars 2019, 22 h 16 min

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