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Politique

Révision constitutionnelle en Algérie : ce que révèle l’avant-projet

 Article publié le 17 janvier 2016 dans l’hebdomadaire économique algérien Crésus.

Tandis que Paris débat de la révision constitutionnelle autour de la question du terrorisme et de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, et quelques jours après le décès d’une grande figure de la guerre d’indépendance et de l’opposition –à savoir, Hocine Aït Ahmed–, l’Algérie révèle un avant-projet de révision constitutionnelle à certains égards tout à fait surprenant. Nous tâcherons ici d’en révéler les grandes lignes et d’apporter quelques éléments d’analyse et de comparaison, notamment avec les voisins tunisien et marocain.

Camnitzer Luis

Luis Camnitzer

Si une constitution sert généralement à organiser le fonctionnement de l’État, à répartir les pouvoirs et à énoncer de grands principes, elle reflète aussi un état d’esprit, une humeur. Si la nouvelle constitution tunisienne, largement saluée comme un exemple, fut le résultat institutionnel d’un soulèvement qui a conduit à un changement de régime, cet avant-projet algérien sonne comme une concession inattendue. C’est un cacique du régime, naguère Premier ministre et désormais directeur de cabinet à la présidence de la République, qui l’a présenté à la presse. Ahmed Ouyahia a défendu, au nom du Président Bouteflika, un avant-projet qui comporte des éléments de rupture à nuancer.

Souveraineté, identité et unité nationale

Dès le préambule, les années de guerre civile sont rappelées. Il est question d’un « attachement inébranlable » à l’unité et de la fameuse politique de « réconciliation nationale ». « Garder l’Algérie à l’abri de la fitna[1], de la violence et de tout extrémisme », voilà l’objectif affiché. Le préambule met aussi l’accent sur la jeunesse, les inégalités sociales et les disparités régionales. La promotion de la langue amazighe en langue officielle est probablement l’élément qui a suscité la plus grande attention. En totale opposition avec les propos du président de la République, prononcés en Kabylie en 1999 (« Si [la langue amazighe] devait devenir une langue nationale, elle ne serait jamais officielle », disait-il), l’article 3 bis fait bien de la langue amazighe une langue nationale et officielle. Lui-même kabyle, conscient de l’absence de langue amazighe unifiée, Ahmed Ouyahia l’évoque comme une construction future : un travail académique destiné à en faire une langue est prévu. En plus d’un « Haut Conseil de la langue arabe », il est question d’une « Académie algérienne de la langue amazighe », tous deux placés auprès du président de la République. Pierre Bourdieu, qui a consacré une partie de ses recherches à la Kabylie, y aurait vu une belle illustration de la « violence symbolique » de l’État et de sa prétention au « monopole de l’universel ». Si cela en a surpris plus d’un, un dispositif analogue est pourtant prévu dans la constitution du voisin marocain.

Outre cette nouveauté symbolique, le lecteur avisé constatera l’accent mis sur le mot « souveraineté », traduisant une sorte de complexe obsidional qui s’accompagne d’un besoin d’ancrage et d’authenticité. Le président de la République ne doit pas « avoir acquis une nationalité étrangère » et doit « justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature » (article 73). Inutile de rappeler que le Président Bouteflika lui-même ne remplissait pas cette condition au moment de sa candidature en 1999. Il est par ailleurs assez ironique d’évoquer une telle condition au moment où le pays rend hommage à un héros national, Hocine Aït Ahmed, enterré dans son village kabyle après des décennies d’exil en Suisse.

Le statut de l’islam demeure inchangé (religion d’État). Cet avant-projet semble d’ailleurs insister sur les « valeurs spirituelles et civilisationnelles ». Si l’article 41 garantit la liberté d’expression, et s’il est complété par des articles relatifs à la liberté de manifestation (article 41 bis) et à la liberté de la presse (article 41 ter), il est toutefois rappelé que « la diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ». Notons que la notion de « valeurs civilisationnelles » apparaît aussi dans la constitution marocaine et que de telles précautions sont absentes de la constitution tunisienne.

Démocratie, institutions et économie

En plus de la question de la langue amazighe, c’est la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels qui a suscité le plus de réactions. Le président est désormais rééligible une seule fois (article 74). Rappelons que la constitution avait été révisée en 2008 précisément pour permettre au Président Bouteflika de briguer un troisième mandat, revirement qui ne serait plus possible avec ce projet : au même titre que le caractère républicain de l’État, l’islam comme religion de celui-ci et son intégrité territoriale, cette limitation devrait échapper à toute révision constitutionnelle future (article 178). Au-delà de cette limitation, nous pouvons aussi évoquer la création d’une « Haute Instance indépendante de surveillance des élections » (article 170 ter), qui n’est pas sans rappeler « l’Instance supérieure indépendante pour les élections » tunisienne. Le texte prévoit aussi un rôle accru du Parlement, y compris d’ailleurs l’opposition parlementaire dont les droits sont énumérés dans l’article 99 bis (assez proche de l’article 10 de la constitution marocaine).

Sur la question des ressources naturelles, notons que le texte proposé est légèrement plus pusillanime que l’article 13 de la constitution tunisienne (« Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien ») : « L’État garantit l’usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures » (article 17 bis). Plus généralement, la manière dont les questions économiques sont abordées par cet avant-projet ne peut que susciter quelques interrogations. D’abord, commençons par noter que la place de l’économie semble bien plus importante que dans les constitutions des voisins marocain et tunisien. La nécessité de « bâtir une économie productive » est rappelée dès le préambule. Dans un contexte d’effondrement des prix des hydrocarbures, l’allusion n’est pas anodine. Ensuite, s’il est rappelé que « l’État régule le marché », une volonté d’affirmer la libéralisation économique du pays est perceptible : « La liberté d’investissement et de commerce est reconnue » (article 37). Rien de tel dans les constitutions voisines. Une autre nouveauté que l’on retrouve cette fois dans les trois constitutions mérite d’être relevée : la volonté de promouvoir la parité entre les hommes et les femmes.

En définitive, cet avant-projet rappelle davantage le modèle marocain que l’expérience tunisienne, où une véritable assemblée constituante s’est attelée à faire émerger un nouveau régime. Telle la Charte « octroyée » par Louis XVIII, le texte n’est le fruit d’aucune délibération véritable. Comme tombé du ciel. En somme, une apologie de la transparence dans la plus pure opacité.

Adlene Mohammedi

[1] La guerre civile au sein de la communauté musulmane.

 

 

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